Version 02.2022
TITRE 1 : Principes généraux
Tout formateur ESPACE KAIROS s’engage à :
Article 1
Exercer son activité en appliquant les principes généraux de la déontologie et de l’éthique professionnelle : respect de la personne humaine, indépendance de jugement et d’action, honnêteté, neutralité, respect de la confidentialité professionnelle.
TITRE 2 : Relation avec les clients
Tout formateur ESPACE KAIROS s’engage préalablement à toute action de formation à :
Article 2
Etablir un devis, un contrat, un bon de commande et une convention accompagnée des conditions générales de vente.
Préciser clairement le programme détaillé de l’action, l’objectif à atteindre, les prestations et les rémunérations prévues, ainsi que les conditions d’intervention en cas de sous-traitance ou co-traitance.
Article 3
Faire valider le règlement intérieur de formation par chaque client au préalable à toute action de formation.
Article 4
S’engager dans les limites de ses compétences et de sa disponibilité.
Article 5
Respecter les engagements pris dans leur intégralité.
Article 6
Donner des renseignements exacts sur sa formation, ses compétences professionnelles et ses spécialisations.
Article 7
Mettre en œuvre toutes ses compétences quels que soient l’action, le client, les bénéficiaires et le prix.
Article 8
Exercer son action dans l’intérêt commun du client et des bénéficiaires des actions de formation, en mettant en œuvre les moyens nécessaires et actualisés pour atteindre les objectifs contractualisés.
Article 9
Informer rapidement son client ou son commanditaire de tout élément risquant d’entraver l’atteinte des objectifs pédagogiques ou au bon déroulement des actions de formation.
Article 10
Être neutre par rapport aux jeux d’influence chez le client et n’exprimer aucun jugement ou critique sur le client auprès des participants aux sessions de formation.
Article 11
Respecter la confidentialité des informations concernant le client.
Article 12
Respecter la culture de l’organisation à l’action de formation.
TITRE 3 : Relation avec les participants des actions de formation
Tout formateur ESPACE KAIROS s’engage à :
Article 13
Inscrire ses actions dans une démarche de développement de la personne.
Article 14
Respecter la personnalité de chacun et s’interdire toute forme de discrimination.
Article 15
Garantir les bénéficiaires des actions de sa confidentialité absolue à propos de leurs paroles ou comportements, sauf s’ils présentent des risques pour l’action.
Article 16
Entretenir avec les bénéficiaires des actions des relations empreintes de correction, droiture et neutralité.
Article 17
S’interdire tout abus d’autorité ou de pouvoir lié à sa position.
Article 18
Ne pas outrepasser son rôle et se garder de toute dérive d’ordre psychologique ou à prétention thérapeutique.
Article 19
S’interdire tout prosélytisme, approche sectaire et manipulation mentale.
TITRE 4 : Relation avec la profession
Tout formateur ESPACE KAIROS s’engage à :
Article 20
Contribuer par son comportement et la qualité de ses actions à renforcer l’image de la profession.
Article 21
Se doter des moyens nécessaires à son professionnalisme et au développement de ses compétences.
Article 22
Connaître et appliquer les règles en vigueur dans sa profession.
Article 23
Se garder de tout propos désobligeant envers un confrère auprès des clients.
Article 24
Ne pas prendre sciemment la place d’un confrère auprès d’un client.
Article 25
Faire connaître et respecter les principes du présent code de déontologie.
Article 26
Respecter les décisions de la Direction de ESPACE KAIROS.
Article 27
En cas de litige entre confrères ou avec un client, rechercher d’abord une solution amiable. En cas de besoin solliciter l’arbitrage du tribunal de Limoges.
TITRE 5 : Respect du cadre légal
Tout formateur ESPACE KAIROS s’engage à :
Article 28
Connaître et appliquer les lois et règlements et, en particulier, le livre IX du Code du Travail pour les actions de Formation Professionnelle Continue, et se tenir au courant de leur évolution.
Article 29
Etre en règle par rapport à toute obligation légale et fiscale.
Article 30
Etre en règle avec les organismes de certification des formateurs.
Article 31
N’accepter aucune rémunération illicite.
Article 32
Citer ses sources et respecter la propriété intellectuelle.
Article 33
Appliquer le présent code de déontologie dans son intégralité, pour toute action de formation sans exception quelle qu’en soit la nature, la durée.
RATSIMBAZAFY Ophélie
Directrice – Responsable pédagogique