Charte déontologique des formateurs

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Version 02.2022

TITRE 1 : Principes généraux

Tout formateur ESPACE KAIROS s’engage à :

Article 1

Exercer son activité en appliquant les principes généraux de la déontologie et de l’éthique professionnelle : respect de la personne humaine, indépendance de jugement et d’action, honnêteté, neutralité, respect de la confidentialité professionnelle.

TITRE 2 : Relation avec les clients

Tout formateur ESPACE KAIROS s’engage préalablement à toute action de formation à :

Article 2

Etablir un devis, un contrat, un bon de commande et une convention accompagnée des conditions générales de vente.

Préciser clairement le programme détaillé de l’action, l’objectif à atteindre, les prestations et les rémunérations prévues, ainsi que les conditions d’intervention en cas de sous-traitance ou co-traitance.

Article 3

Faire valider le règlement intérieur de formation par chaque client au préalable à toute action de formation.

Article 4

S’engager dans les limites de ses compétences et de sa disponibilité.

Article 5

Respecter les engagements pris dans leur intégralité.

Article 6

Donner des renseignements exacts sur sa formation, ses compétences professionnelles et ses spécialisations.

Article 7

Mettre en œuvre toutes ses compétences quels que soient l’action, le client, les bénéficiaires et le prix.

Article 8

Exercer son action dans l’intérêt commun du client et des bénéficiaires des actions de formation, en mettant en œuvre les moyens nécessaires et actualisés pour atteindre les objectifs contractualisés.

Article 9

Informer rapidement son client ou son commanditaire de tout élément risquant d’entraver l’atteinte des objectifs pédagogiques ou au bon déroulement des actions de formation.

Article 10

Être neutre par rapport aux jeux d’influence chez le client et n’exprimer aucun jugement ou critique sur le client auprès des participants aux sessions de formation.

Article 11

Respecter la confidentialité des informations concernant le client.

Article 12

Respecter la culture de l’organisation à l’action de formation.

TITRE 3 : Relation avec les participants des actions de formation

Tout formateur ESPACE KAIROS s’engage à :

Article 13

Inscrire ses actions dans une démarche de développement de la personne.

Article 14

Respecter la personnalité de chacun et s’interdire toute forme de discrimination.

Article 15

Garantir les bénéficiaires des actions de sa confidentialité absolue à propos de leurs paroles ou comportements, sauf s’ils présentent des risques pour l’action.

Article 16

Entretenir avec les bénéficiaires des actions des relations empreintes de correction, droiture et neutralité.

Article 17

S’interdire tout abus d’autorité ou de pouvoir lié à sa position.

Article 18

Ne pas outrepasser son rôle et se garder de toute dérive d’ordre psychologique ou à prétention thérapeutique.

Article 19

S’interdire tout prosélytisme, approche sectaire et manipulation mentale.

TITRE 4 : Relation avec la profession

Tout formateur ESPACE KAIROS s’engage à :

Article 20

Contribuer par son comportement et la qualité de ses actions à renforcer l’image de la profession.

Article 21

Se doter des moyens nécessaires à son professionnalisme et au développement de ses compétences.

Article 22

Connaître et appliquer les règles en vigueur dans sa profession.

Article 23

Se garder de tout propos désobligeant envers un confrère auprès des clients.

Article 24

Ne pas prendre sciemment la place d’un confrère auprès d’un client.

Article 25

Faire connaître et respecter les principes du présent code de déontologie.

Article 26

Respecter les décisions de la Direction de ESPACE KAIROS.

Article 27

En cas de litige entre confrères ou avec un client, rechercher d’abord une solution amiable. En cas de besoin solliciter l’arbitrage du tribunal de Limoges.

TITRE 5 : Respect du cadre légal

Tout formateur ESPACE KAIROS s’engage à :

Article 28

Connaître et appliquer les lois et règlements et, en particulier, le livre IX du Code du Travail pour les actions de Formation Professionnelle Continue, et se tenir au courant de leur évolution.

Article 29

Etre en règle par rapport à toute obligation légale et fiscale.

Article 30

Etre en règle avec les organismes de certification des formateurs.

Article 31

N’accepter aucune rémunération illicite.

Article 32

Citer ses sources et respecter la propriété intellectuelle.

Article 33

Appliquer le présent code de déontologie dans son intégralité, pour toute action de formation sans exception quelle qu’en soit la nature, la durée.

RATSIMBAZAFY Ophélie

Directrice – Responsable pédagogique

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